Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent à la plateforme numérique professionnelle mise à disposition par TRANSPORTS 3EME GENERATION (T3G), ci-après la « Plateforme ».

1. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par :

TRANSPORTS 3EME GENERATION, nom commercial T3G
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 75 000 euros
Siège social : Port 3111, Quai du Rhin, 76600 Le Havre, France
SIREN : 504 495 524
SIRET du siège : 504 495 524 00036
RCS : 504 495 524 R.C.S. Le Havre
RNE : société inscrite au Registre national des entreprises
N° TVA intracommunautaire : FR46 504 495 524
Code APE : 49.41A — Transports routiers de fret interurbains
Activité déclarée : transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur et activité de commissionnaire de transport.
Téléphone : 02 35 26 35 34

2. Direction de la publication

La Présidente de TRANSPORTS 3EME GENERATION est la société TGM, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 948 316 658, représentée par son Président Monsieur Cyrille ROUILLARD.

Directeur de la publication : Monsieur Cyrille ROUILLARD, agissant en qualité de représentant de la société TGM, Présidente de T3G.

3. Hébergement et stockage des données

La Plateforme est accessible à l'adresse portail.t3g-lehavre.fr, sous-domaine du site t3g-lehavre.fr, et reprend l'hébergement de celui-ci.

Hébergeur de la Plateforme : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr — compliance@hostinger.com

Le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition de la Plateforme, y compris les documents commerciaux et les pièces jointes, est assuré par ce même hébergeur. Aucun prestataire de stockage distinct n'intervient à ce titre.

La Politique de confidentialité précise les catégories de destinataires, les conditions de sous-traitance et, le cas échéant, les garanties entourant les transferts de données hors de l'Espace économique européen.

4. Nature et objet de la Plateforme

La Plateforme est un service numérique exclusivement destiné à un usage professionnel. Son accès est réservé aux entreprises et utilisateurs autorisés par T3G.

Selon les fonctionnalités activées, elle permet notamment :

• la gestion des entreprises clientes et de leurs utilisateurs habilités ;
• la création et le suivi de demandes de transport ou de prestations associées ;
• l'établissement de simulations et propositions tarifaires ;
• l'émission, la consultation, la modification avant acceptation et l'acceptation de devis ;
• la conservation de l'historique des demandes, échanges, modifications et décisions ;
• la mise à disposition de documents commerciaux et, selon le périmètre activé, de factures et avoirs ;
• l'envoi de notifications de service ;
• l'administration, l'audit et la traçabilité des opérations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les demandes et documents sont rattachés à l'entreprise cliente concernée. Un compte utilisateur constitue un moyen d'accès personnel aux informations de cette entreprise et ne confère aucun droit de propriété individuel sur les dossiers ou documents auxquels il donne accès.

5. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme peut être subordonné à une invitation, une vérification ou une autorisation préalable de T3G. Chaque utilisateur doit utiliser un compte qui lui est personnel et respecter les habilitations qui lui ont été accordées.

Les identifiants, moyens d'authentification et éventuels codes de sécurité ne doivent pas être partagés. Toute perte, compromission ou suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à T3G au moyen des canaux de support disponibles sur la Plateforme ou par téléphone.

T3G peut suspendre ou restreindre un accès lorsqu'une mesure est nécessaire pour la sécurité, la protection des données, la prévention d'une fraude, la fin de la relation avec l'entreprise, le départ d'un utilisateur, le respect d'une obligation légale ou l'application des Conditions Générales d'Utilisation.

6. Simulations tarifaires, propositions et devis

Les calculs, estimations, simulations, barèmes ou résultats affichés avant l'émission d'un document expressément identifié comme devis ont une fonction d'assistance et d'information. Sauf indication contraire, ils ne constituent pas à eux seuls une offre ferme de T3G.

Ils sont établis à partir des informations communiquées par l'utilisateur, des paramètres de la demande, des référentiels géographiques ou kilométriques applicables, des grilles et versions tarifaires en vigueur, des indices, suppléments, frais et règles métier applicables au moment du calcul.

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations saisies. Une erreur, une omission ou une modification des caractéristiques de la prestation peut entraîner une révision du calcul ou du devis.

Seul le devis identifié comme tel, émis ou rendu disponible par T3G et accepté dans les conditions qui y figurent, est susceptible de former un engagement contractuel. Les Conditions Générales d'Utilisation précisent les règles de modification, d'acceptation et de preuve applicables au parcours électronique.

7. Documents commerciaux, factures et archivage

Les devis, factures, avoirs, pièces jointes et autres documents accessibles sur la Plateforme sont susceptibles de contenir des informations commerciales, financières et opérationnelles confidentielles.

Leur accès est limité aux utilisateurs habilités de l'entreprise concernée, aux collaborateurs de T3G dont les fonctions le nécessitent et, le cas échéant, aux prestataires ou autorités habilités dans les conditions prévues par la loi et la Politique de confidentialité.

La mise à disposition d'une facture sur la Plateforme ne dispense ni T3G ni l'entreprise cliente de leurs obligations comptables, fiscales ou d'archivage. Lorsque la réglementation relative à la facturation électronique impose l'utilisation d'une plateforme agréée ou d'un canal réglementaire, la Plateforme T3G peut servir d'interface métier ou d'espace de consultation sans se substituer, à elle seule, au circuit légal requis.

Il est interdit de falsifier, altérer ou détourner un document émis par T3G. Toute correction d'une facture doit intervenir selon les règles comptables et fiscales applicables, notamment au moyen d'un document rectificatif ou d'un avoir lorsque cela est nécessaire.

8. Confidentialité des informations professionnelles

Les informations accessibles depuis la Plateforme peuvent présenter un caractère confidentiel, notamment les tarifs, conditions commerciales, demandes de transport, lieux de prise en charge et de livraison, références de dossiers, informations relatives aux marchandises, coordonnées professionnelles, échanges, devis, historiques, montants facturés, factures, avoirs, pièces jointes et données d'activité.

Les utilisateurs doivent limiter leur consultation et leur utilisation aux besoins professionnels pour lesquels leur accès a été autorisé. Toute extraction massive, collecte automatisée, reproduction, revente, diffusion à des tiers non habilités ou utilisation détournée est interdite, sauf accord écrit préalable de T3G ou obligation légale contraire.

Cette obligation concerne les informations confidentielles qu'elles constituent ou non des données à caractère personnel au sens du RGPD.

9. Propriété intellectuelle et bases de données

La Plateforme, son architecture, ses interfaces, sa charte graphique, ses textes, marques, logos, composants, fonctionnalités, modèles de documents, bases de données, traitements et éléments logiciels sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle et, le cas échéant, au droit des bases de données.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de T3G ou sont utilisés par T3G avec l'autorisation de leurs titulaires. L'accès à la Plateforme n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, réutilisation, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi.

Les référentiels, données ou services fournis par des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires et aux conditions applicables à leur utilisation.

10. Disponibilité, maintenance et sécurité

T3G met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident de sécurité, défaillance d'un réseau ou d'un prestataire, ou événement échappant raisonnablement au contrôle de T3G.

T3G peut prendre toute mesure conservatoire utile à la sécurité du service, y compris suspendre une fonctionnalité, fermer une session, révoquer un accès ou restreindre temporairement le téléchargement de documents.

11. Responsabilité

T3G veille à la qualité des informations et au bon fonctionnement de la Plateforme sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs.

T3G ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'informations erronées ou incomplètes saisies par un utilisateur, d'une utilisation non conforme, d'un partage d'identifiants, d'une compromission imputable à l'utilisateur, d'une défaillance d'un équipement ou réseau tiers, ou d'un événement de force majeure.

Aucune stipulation des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

Les conditions détaillées d'utilisation du service sont définies par les Conditions Générales d'Utilisation. Les prestations de transport, de commission de transport ou prestations associées restent en outre soumises au devis accepté, aux conditions commerciales applicables, aux éventuelles Conditions Générales de Vente et aux textes ou contrats-types applicables à la prestation concernée.

12. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données accessible depuis le pied de page et les écrans concernés.

13. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification, la sécurité, la conservation de session et au fonctionnement technique du service. Ils sont décrits un par un dans la Politique de confidentialité.

Tout traceur soumis au consentement ne doit être déposé qu'après recueil d'un consentement valable et dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l'interface de gestion des préférences.

14. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des services externes ou s'appuyer sur des services techniques tiers. T3G n'exerce pas de contrôle général sur le contenu de sites tiers. L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions lorsque celles-ci sont applicables directement à l'utilisateur.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation de la Plateforme sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

16. Contact

TRANSPORTS 3EME GENERATION — T3G
Port 3111, Quai du Rhin
76600 Le Havre — France
Téléphone : 02 35 26 35 34
Adresse électronique : renald@t3g.fr

Pour une question relative à l'utilisation de la Plateforme, l'utilisateur peut également employer le canal de support mis à sa disposition dans son espace professionnel.